Politique de confidentialité - public

Lorsqu’elle collecte et traite les Données Personnelles sur la Plateforme, que ce soit pour son compte ou celui-ci du Professionnel, CHEPAKEE s’engage à respecter strictement toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement(UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD» et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Lorsqu’elle opère les traitements de Données Personnelles identifiés ci-après, l’Utilisateur est informé que CHEPAKEE peut disposer des qualités suivantes, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles :

• Responsable de traitement : CHEPAKEE détermine alors les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire que celui-ci est réalisé pour le propre compte de CHEPAKEE qui est responsable des mesures prises pour assurer la protection des Données Personnelles en conséquence ;
• Sous-traitant : CHEPAKEE agit pour le compte et sur instruction du responsable de traitement, en l’espèce, le Professionnel. Ce dernier est seul à déterminer les finalités des traitements opérés par l’intermédiaire de CHEPAKEE, au travers de la Plateforme, et est responsable des mesures de sécurité et de confidentialité devant être mises en œuvre pour préserver les Données Personnelles des Utilisateurs. CHEPAKEE n’agit ici que comme intermédiaire, notamment technique, dans la relation entre le Professionnel et l’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation Public, disponibles sur le lien suivant : https://www.chepakee.com/cgu. Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation Public de la Plateforme.

1.FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

1.1.Traitements pour lesquels CHEPAKEE est responsable de traitement

CHEPAKEE traite les Données Personnelles de l’Utilisateur (qu’il soit simple visiteur ou qu’il ait créé un Compte) pour les besoins suivants :

• Communication avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la Plateforme, et/ou tous autres moyens de communication (email) ;
• Envoi de la lettre d’information de CHEPAKEE (actualités et offres de services) si l’Utilisateur en fait expressément la demande ;
• Gestion opérationnelle de la Plateforme et, notamment, permettre la mise en relation entre un Utilisateur et un Professionnel qu’il souhaite consulter au travers de la Plateforme en le redirigeant sur la page dudit Professionnel ;
• Pour les Utilisateurs ayant créé un Compte : gestion du Compte ainsi créé ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs concernant l’utilisation de la Plateforme ;
• Amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme ;
• Suivi et analyse du trafic de la Plateforme ; et
• A des fins statistiques.

1.2.Traitements pour lesquels CHEPAKEE agit comme sous-traitant du Professionnel

CHEPAKEE traite, pour le compte du Professionnel, les Données Personnelles de l’Utilisateur qui dispose d’un Compte, pour les besoins suivants :

• Permettre la prise de rendez-vous entre un Utilisateur, ou le proche pour le compte de qui l’Utilisateur prend rendez-vous, et le Professionnel de son choix ;
• Permettre au dit Professionnel de suivre la prise en charge de l’Utilisateur ou son proche, devenu son patient, au travers de la création d’une fiche spécifique à l’Utilisateur ou son proche – accessible exclusivement et uniquement audit Professionnel, sur laquelle ce dernier peut renseigner toutes informations utiles sur l’Utilisateur ou son proche lui permettant d’assurer sa prise en charge et son suivi, dans le respect strict des règles déontologiques et légales applicables (la « Fiche Patient »).

 

2.DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 

CHEPAKEE traite les Données Personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :

• Création de Compte :
  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Informations de localisation : région de résidence (adresse, ville, pays).
• Lettre d’information :
  • Adresse email.
• Formulaire de contact disponible sur la Plateforme :
  • Nom, prénom ;
  • Adresse email ;
  • Toute information qui sera indiquée dans la zone de message libre.
• Prise de rendez-vous :
  • En plus des Données Personnelles collectées pour la création du Compte ;
  • Les données du proche pour le compte duquel l’Utilisateur prend rendez-vous ;
  • Numéro de téléphone portable, si l’Utilisateur accepte le recours à ce moyen de communication.
• Fiche Patient :
  • Toute information que le Professionnel estimera utile pour assurer la bonne prise en charge et le suivi de l’Utilisateur ou son proche, devenu son patient. L’Utilisateur et son proche sont informés que les données ainsi renseignées par le Professionnel sur la Fiche Patient peuvent inclure des données relatives à la santé du Patient et/ou de ses proches.
  • Une donnée personnelle de santé est définie par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles comme : une donnée personnelle relative à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèle les informations sur l'état de santé de cette personne, indépendamment de leur source. Ces données comprennent :
    • toutes informations relatives à l'identification du patient dans le système de soin ou le dispositif utilisé pour collecter et traiter des données de santé,
    • toutes informations (y compris des photographies) obtenues lors d'un contrôle ou d'un examen médical,
    • toutes informations médicales : par exemple, les antécédents médicaux, antécédents familiaux, une pathologie, une allergie, un handicap, un risque de maladie, la prise de produits de santé, mode de vie, une donnée clinique ou thérapeutique, physiologique ou biologique (taille, poids, pigmentation de la peau, état des tissus, etc.).

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à CHEPAKEE et/ou au Professionnel pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent d’améliorer la qualité des services fournis à l’Utilisateur.

Il est également entendu que CHEPAKEE n’aura en aucune manière accès à la Fiche Patient. En effet, CHEPAKEE, en tant que simple intermédiaire technique dans la gestion de al relation entre le Professionnel et l‘Utilisateur, a mis en place un processus de cantonnement des bases de données et pseudonymisation automatisé des Fiches Patients, basé sur l’appauvrissement puis le hachage sécurisé par clé privée des données permettant de remplacer les Données Personnelles de l’Utilisateur par un code, de sorte que l’Utilisateur n’est pas identifiables directement par les équipes de CHEPAKEE amenées à assurer la gestion opérationnelle de la Plateforme. Seul le Professionnel avec lequel l’Utilisateur a pris un rendez-vous au travers de la Plateforme peut accéder aux Fiches Patients, les visualiser, les compléter et/ou le cas échéant, les supprimer.

3.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les Données Personnelles traitées sur la Plateforme seront conservées par CHEPAKEE pour la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.

CHEPAKEE conserve l’adresse email de l’Utilisateur qui s’est inscrit à la newsletter tant qu’il ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Professionnel conserve ses Données Personnelles de manière indépendante de CHEPAKEE, pour les propres besoins de suivi de son patient, dans les conditions définies entre le Professionnel et l’Utilisateur. Toute Donnée Personnelle de l’Utilisateur traitée par le Professionnel qu’il aura choisi au travers de la Plateforme sera conservée sur la Plateforme pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par ledit Professionnel. A la clôture du compte du Professionnel, le Professionnel sera libre d’exporter les Données Personnelles sur son propre système d’information, sans intervention de CHEPAKEE.

Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de CHEPAKEE, ainsi qu’aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

4.DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, CHEPAKEE ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont traitées sur la Plateforme à des tiers autres que les destinataires suivants :

• Le Professionnel auprès de qui l’Utilisateur souhaite prendre rendez-vous, dans les conditions prévues aux présentes et dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;
• Les prestataires hébergeur de la Plateforme et de la Plateforme, tels que mentionnés au point 5 ci-après, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données ;
• Les équipes de CHEPAKEE (employés, prestataires) qui sont responsables de la gestion opérationnelle de la Plateforme, qui ont été autorisées à traiter les données et qui ont reçu des instructions d'exploitation appropriées, dans les limites rappelées aux présentes s’agissant des Fiches Patients ;
• Si CHEPAKEE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, dont la Plateforme, y compris les Données Personnelles traitées dans le cadre de celle-ci. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie ;

Les Données Personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

5.MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE

CHEPAKEE s’engage à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées de nature à garantir une protection adéquate des Données Personnelles traitées, adaptées aux risques engendrés par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées. Ces mesures visent notamment à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. CHEPAKEE s’engage également à mettre en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de leurs mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

La Plateforme, les Données Personnelles des Utilisateurs, dont les données personnelles de santé pouvant être incluses dans la Fiche Patient, sont hébergées par la société AWS, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France, dans ses datacenters situés en France.

Dans le respect de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, cet hébergeur est un hébergeur certifié de données de santé. Cet hébergeur est astreint au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du code pénal.

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, les hébergeurs précités agissent en tant que sous-traitants de CHEPAKEE. Ils ne disposent pas du droit d'utiliser les Données Personnelles qu’ils hébergent, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre chaque hébergeur et CHEPAKEE, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

6.DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

• DROIT D’ACCES : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
• DROIT DE RECTIFICATION : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;
• DROIT A L’EFFACEMENT (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles  ;
• DROIT D’OPPOSITION : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
• DROIT A LA PORTABILITE : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à CHEPAKEE dans un format lisible, ou demander à CHEPAKEE qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
• RETRAIT DU CONSENTEMENT : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par CHEPAKEE, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par CHEPAKEE constitue une violation de ses données personnelles.

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès du délégué à la protection des données personnelles de CHEPAKEE par email à l’adresse suivante : contact@chepakee.com.

7.GESTION DES COOKIES

Certains cookies utilisés par CHEPAKEE sont strictement nécessaires pour faire fonctionner la Plateforme correctement. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par l’Utilisateur sur la Plateforme et qui nécessitent une demande de services ou remplir des formulaires. L’Utilisateur peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

• Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
• Apple Safari® (iPhone ; iPad) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Apple Safari® (Mac : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement des cookies. L’Utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à CHEPAKEE par email à l’adresse suivante : contact@chepakee.fr.

8.MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par CHEPAKEE, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Utilisateurs. CHEPAKEE informera les Utilisateurs des éventuelles mises à jour de la Politique de confidentialité par email dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet de la modification. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, il est libre de solliciter la clôture de son Compte et la suppression de ses Données Personnelles en écrivant à l’adresse suivante : contact@chepakee.com.